CGV – Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Fourniture de Service(s) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits et des Services proposés par la société LVPL.

Entre la Société LVPL, Chemin du Vacher 38410 St Martin d’Uriage, au Capital Social de 10 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE, sous le numéro SIREN 844587972, représentée par M. Loïc LARDIN en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes.

La société peut être jointe par email à l’adresse : contact@hotel-les-mesanges.com

Ci-après « l’Établissement Les Mésanges »

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou Services de la société,

Ci-après, « le Client »

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Article 1 : Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Fourniture de Service(s) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits et des Services proposés par la société LVPL.

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par la société.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits ou de Services, effectuées au travers du site Internet de la Société, et sont partie intégrante du Contrat entre le Client et l’Établissement Les Mésanges. Elles sont pleinement opposables au Client qui les a acceptées avant de passer commande.

La société se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.hotel-les-mesanges.com/cgv

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un Service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par l’Établissement Les Mésanges constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : les produits et Services

Le site permet la réservation ou la demande de devis pour certaines prestations détaillées ci-dessous.

2-1 : Services Hébergement :

La réservation de chambres via le site de notre partenaire de réservation Logis. Lors de la commande, leurs conditions générales de vente s’appliquent.

Les caractéristiques essentielles, à savoir les dates de disponibilité, le prix, les options offertes, les conditions de paiement et les conditions particulières de vente applicable au tarif sélectionné (politiques de garanties, conditions d’annulation, heure d’enregistrement, conditions du tarif, membre, etc.) sont présentés au cours du parcours de réservation tel que décrit à l’article 3 ci-après.

En application de la réglementation en vigueur en France, tout Client étranger devra compléter une fiche de police. Pour ce faire, il sera demandé au Client de présenter une pièce d’identité afin de vérifier si celui-ci doit compléter ou non la fiche de police.

2-2 : Prestations événementielles :

2-2-1 : Evénements privés

La société propose d’organiser des repas de famille ou de groupe.

2-2-2 : Séminaires d’entreprise

La société met à disposition le matériel nécessaire à l’organisation de réunion professionnelle et propose également une prestation de repas.

2-3 : Service complémentaire

La société propose une formule petit-déjeuner à prendre dans la salle de restaurant ou en terrasse.

2-4 : Coffrets cadeaux

Différents coffrets incluant l’Hébergement, la restauration ou généraliste sont proposés par la société.

Article 3 : Parcours de réservation

Afin de réserver les différents Services proposés par l’Établissement Les Mésanges, le Client suivra le parcours suivant :

3.1 : Service Hébergement et Service complémentaire

Ces Services peuvent être réservés soit sur le site de la société soit par téléphone soit par email.

3.1.1 : Réservation sur le site internet

Sur le site, la réservation se fait au travers du site de notre partenaire de réservation, Logis. Le parcours de réservation comprend les étapes suivantes :

  • Étape 1

    Le renseignement de critères de recherche tels que la période du séjour, le nombre de personnes ainsi que l’âge

  • Étape 2

    Résultat de la sélection des différentes catégories de chambre disponibles

  • Étape 3

    Consultation des différentes chambres proposées incluant ses caractéristiques ainsi que les conditions de vente

  • Étape 4

    Sélection du Service Hébergement et du Service complémentaire. Récapitulatif du prix exprimé en TTC, des Services choisis, des conditions d’annulation et conditions de réservation – empreinte bancaire et règlement du ou des Services sur place-. Possibilité pour le Client de laisser un commentaire et d’informer la société de son heure d’arrivée

  • Étape 5

    Finalisation et validation de la réservation du ou des Service(s) par le Client avec : Renseignement des coordonnées personnelles, récapitulatif du ou des Services réservés, montant des sommes à régler sur place, conditions de réservation, conditions d’annulation, enregistrement de la carte bancaire du Client à titre de garantie, acceptation des CGV Logis et de la collecte des informations personnelles, choix pour le Client de recevoir les nouveautés et opérations spéciales proposées par l’Établissement Les Mésanges.

  • Étape 6

    Prise en compte de la réservation du ou des Service(s) par l’Établissement Les Mésanges

  • Étape 7

    Un email de confirmation de la réservation du ou des Service(s) est envoyé au Client récapitulant ses coordonnées ainsi que celle de l’Établissement Les Mésanges, le(s) Service(s) réservé(s), le prix, la date de la réservation effectuée, les conditions d’annulation et de réservation ainsi que le lien afin de voir ou annuler sa réservation sur le site de notre partenaire.

3.1.2 : Réservation par téléphone

Pour la réservation faite par téléphone et par email, le parcours de réservation comprend les étapes suivantes :

  • Étape 1

    l’Établissement Les Mésanges propose une sélection de Services sur la base des besoins exprimés par le Client et l’informe du prix

  • Étape 2

     le Client sélectionne le ou les Service(s) souhaités

  • Étape 3

    l’Établissement Les Mésanges récapitule le choix du Client et l’informe du prix du ou des Services sélectionné(s)

  • Étape 4

    le Client valide le récapitulatif ainsi que le prix du ou des Services sélectionné(s)

  • Étape 5

    finalisation et validation de la réservation du ou des Service(s) du Client par l’Établissement Les Mésanges avec : Enregistrement des coordonnées personnelles, récapitulatif du ou des Services réservés, montant des sommes à régler sur place, conditions d’annulation, enregistrement de la carte bancaire du Client à titre de garantie, par téléphone dans le cas d’une réservation par email

  • Étape 6

    prise en compte de la réservation par l’Établissement Les Mésanges

  • Étape 7

    envoi d’un email de confirmation reprenant les informations suivantes : numéro de réservation, période de réservation, catégorie de chambre, nombre de personne, nombre de nuitées, tarif, Service complémentaire, taxe de séjour, coordonnées de la société, nom du Client, horaire d’ouverture de la réception pour le check-in, modalité d’enregistrement pour une arrivée en dehors de ces horaires, horaires du check-in et check-out ainsi que les jour d’ouverture du restaurant.

3.2 : Prestations événementielles

3.2.1 : Événements privés

Ces prestations étant sur mesure, le Client peut faire la demande d’un devis en joignant l’Établissement Les Mésanges par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible sur l’onglet Événementiel du site de la société.

Une fois le devis validé, 30% du montant du devis doivent être versés à titre d’arrhes par le Client à l’établissement Les Mésanges.

3.2.2 : Séminaires d’entreprise

Ces prestations étant sur mesure, le Client peut faire la demande d’un devis en joignant l’Établissement Les Mésanges par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible sur l’onglet Evénementiel du site de la société.

Une fois le devis validé, 30% du montant du devis doivent être versés à titre d’arrhes par le Client à l’établissement Les Mésanges.

3.3 : Coffret cadeau

Afin d’acheter un des bons cadeaux disponibles,

  • Étape 3

    En cliquant sur « en savoir plus », le Client accède au contenu du coffret ou chèque

  • Étape 5

    En cliquant sur « continuer », le Client doit compléter un formulaire de données personnelles et peut envoyer le bon ou chèque soit à la personne de son choix en complétant ses coordonnées personnelles soit à lui-même.

    Afin de pouvoir commander, le Client devra cocher l’acceptation des conditions générales de vente ainsi que de la collecte des données personnelles.

  • Étape 6

    Finalisation de la commande en cliquant sur « commander ». Le Client accède à l’enregistrement des données de sa carte de paiement

  • Étape 7

    l’achat est pris en compte par l’Établissement Les Mésanges

  • Étape 8

    un email de confirmation de l’achat est envoyé au Client ainsi que le bon cadeau ou le chèque à la personne sélectionnée reprenant les informations suivantes : coordonnées du Client, coordonnées de l’Établissement Les Mésanges, le résumé de la réservation, son prix ainsi que les conditions générales de vente.

Article 4 : Prix et paiement

4-1 : Prix

4.1.1: Les prix des différents Services

Les prix des Services tels que les nuitées en chambre, les bons cadeaux et les petits-déjeuners vendus au travers le site de notre partenaire Reservit sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA) et précisément déterminés sur les pages descriptives des Services.

Pour les Services d’Hébergement, les prix indiqués s’entendent par chambre pour le nombre de personne(s) et la date sélectionnée.

Lors de la réservation d’un séjour, il faudra ajouter la taxe de séjour dont le montant est révisé chaque année par la commune où est situé l’établissement Les Mésanges. Le montant est indiqué sur le site et peut être communiqué au Client par l’établissement Les Mésanges soit par téléphone +33 4 38 24 10 80 soit par le formulaire de contact.

Le paiement de cette taxe se fera sur place et est en sus du prix du Service Hébergement.

4.1.2 : Les évènements privés

Les prix mentionnés sur le devis sont exprimés toutes taxes comprises

4.1.3 : Les séminaires d’entreprise

Les prix mentionnés sur le devis sont exprimés en hors taxes et toutes taxes comprises.

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur le prix indiqué à la date de facturation.

Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur le prix indiqué à la date de la facturation.

4-2 : Meilleur prix garanti

En réservant le Service Hébergement en direct sur le site de l’établissement Les Mésanges, le Client bénéficie du meilleur prix garanti, une remise lui étant accordée. A ce jour elle est d’un montant de 5% comme mentionnée sur le site et peut être révisée.

4-3 : Paiement

4-3-1 : Dispositions générales

Le Client communique ses données de paiement soit au titre de garantie de la réservation du Service et/ou du produit, soit pour l’achat d’un bon cadeau et/ou d’un chèque cadeau.

Dans les deux cas, seule la carte bancaire est acceptée par notre partenaire Reservit. Le Client devra saisir le numéro de carte bancaire ainsi que sa date de validité.

Les moyens de paiement en ligne (cartes, wallet, etc.) disponibles sont les cartes Visa et Mastercard. Cette liste est susceptible d’évoluer.

En cas de paiement à l’établissement, différents moyens de paiement sont acceptés :

  • les cartes Visa, Mastercard et American Express
  • les chèques accompagnés d’une pièce d’identité
  • les chèques vacances dûment complétés avec les coordonnées du Client.
4-3-2 : Garantie bancaire

La garantie de la réservation par carte bancaire correspond à la prise des données de paiement du Client lors de la réservation. La carte bancaire du Client n’est pas débitée et le paiement du séjour s’effectue directement auprès de la société le jour de l’arrivée ou du départ.

Si le Client ne se présente pas comme prévu lors de sa réservation et qu’il n’a pas préalablement annulé sa réservation selon les conditions d’annulation, sa carte bancaire sera débitée du montant prévu aux conditions générales de vente du Service.

4-3-3 : Non-présentation du Client
4.3.3.1 : Service d’Hébergement

En cas de non-présentation du Client au premier jour de sa réservation d’un Service d’Hébergement, la réservation du Client sera intégralement annulée et la société remettra les Services d’Hébergement réservés à la vente :

Dans le cas où la réservation faisant l’objet d’une non-présentation est une réservation non annulable et/ou non échangeable et/ou non remboursable, l’Établissement Les Mésanges conservera, à titre d’arrhes au sens des articles 1590 du Code civil et L 214-1 du Code de la consommation dans leurs versions en vigueur, la totalité des sommes payées par le Client lors de sa réservation.

Dans le cas où la réservation faisant l’objet d’une non-présentation est une réservation annulable et/ou échangeable et/ou remboursable garantie par carte bancaire, l’Établissement Les Mésanges débitera la carte bancaire fournie au moment de la réservation du montant TTC de la première nuit réservée. Les nuits supplémentaires (au-delà de la première nuit) seront annulées sans frais. Le Client est informé que dans une telle hypothèse, l’établissement Les Mésanges remettra ses chambres à la vente. Le Client n’aura droit à aucun remboursement ou quelconque indemnisation.

4.3.3.2 : Événements privés et séminaires d’entreprises

En cas de non-présentation du Client le jour prévu de l’événement, les acomptes versés pourraient être retenus suivant les conditions particulières de vente.

Article 5 : Annulation ou modification de la réservation d’un Service

Pour les Services d’Hébergements, il est rappelé au Client qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, et ce conformément à l’article L. 221-28 alinéa 12 du Code de la consommation qui exclut ce droit pour les contrats portant sur des prestations de Services d’Hébergement qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

Pour chaque réservation de Service, les conditions particulières précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.

Lorsque les Conditions Générales de Vente :

5.1 : Annulation de réservation

L’annulation de la réservation d’un Service Hébergement peut s’effectuer en cliquant sur le lien mentionné sur l’email de confirmation. L’annulation est effective à partir de la réception d’un email de confirmation de celle-ci.

5.2 : Modification d’une réservation

La modification de la réservation d’un Service peut s’effectuer directement auprès de l’établissement Les Mésanges, soit par téléphone +33 4 38 24 10 80 soit par email : contact@hotel-les-mesanges.com. La modification peut être soumise à des frais suivant les conditions particulières de vente.

5-3 : En cas d’interruption d’un Service du fait du Client

En cas d’interruption d’un Service du fait du Client, l’intégralité du prix convenu sera encaissée.

5-4 : Service d’Hébergement

Dans le cas d’un Service d’Hébergement, le Client doit libérer la chambre de la société au plus tard à l’horaire indiqué par l’établissement Les Mésanges, soit 11.00 heures le jour de la fin de la réservation. A défaut, une nuitée supplémentaire lui sera facturée.

5-5 : Prestation événementielle

Pour l’annulation ou la modification d’une prestation événementielle comme décrite au paragraphe 3-2, se reporter aux conditions particulières de vente

5-6 : Bon Cadeau

Dans le cas d’un achat d’un bon cadeau, les conditions générales de vente de notre partenaire de réservation, Reservit, s’appliquent à savoir après confirmation, aucune annulation ou remboursement ne sera autorisé. Ces conditions apparaissent sur le bon cadeau.

Article 6 : Engagements et responsabilités du Client

6-1 : Responsabilité du Client

Le Client est seul responsable du choix des Services qu’il souhaite réserver et de leur adéquation avec ses besoins et l’établissement Les Mésanges ne sera nullement responsable à cet égard.

6-2 : Utilisation raisonnable de la chambre et des équipements par le Client

Le Client s’engage à utiliser la chambre qui lui est attribuée et plus généralement tous les équipements de l’établissement Les Mésanges de manière raisonnable, dans le respect de la réglementation en vigueur, des bonnes mœurs et de l’ordre public.

6-3 : Dégradations par le Client

Le Client est responsable envers l’établissement Les Mésanges de toutes les éventuelles dégradations causées au cours de son séjour, ainsi que de tout objet ou mobilier appartenant à l’établissement Les Mésanges qui serait manquant à l’issue de son séjour.

6-4 : Comportement contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public

En cas de comportement contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, l’établissement Les Mésanges pourra exiger que le Client quitte l’établissement immédiatement, sans que ce dernier ne puisse prétendre à aucun remboursement ou dédommagement.

6-5 : Établissement non fumeur

Le Client s’engage à respecter le fait que l’établissement Les Mésanges soit non-fumeur. Fumer dans les parties communes et/ou les chambres est constitutif d’une dégradation. Le montant facturé se trouve dans l’annexe.

6-6 : Dégradations causées au cours de son séjour par le Client

Le Client est responsable envers l’établissement Les Mésanges de toutes les éventuelles dégradations causées au cours de son séjour, ainsi que de tout objet ou mobilier appartenant à l’établissement qui serait manquant à l’issue de son séjour.

Toutes dégradations ou manquants feront l’objet d’une refacturation au Client d’un montant mentionné dans l’annexe.

Article 7 : Engagements et responsabilités de l’Établissement Les Mésanges

7-1 : Réseau internet

Le Client reconnaît et accepte que la responsabilité de l’établissement Les Mésanges ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau Internet, dont, sans que cette liste soit limitative :

  • la mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur Internet;
  • la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
  •  tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement du site et/ou de la réservation des Services ;
7-2 : Site internet

Le site peut renvoyer vers des liens hypertextes d’autre sites web édités et gérés par des tiers pour lesquels l’établissement les Mésanges dégage toute responsabilité quant au contenu de ces sites web et aux Services qui y sont proposés. A cet égard, il est précisé que les partenaires sont responsables de la promotion des offres diffusées sur leurs propres sites web.

La décision de consulter des sites web tiers relève donc de la pleine et entière responsabilité du Client.

7-3 : Photographies des chambres et services sur le site internet

Le Client est informé que l’établissement Les Mésanges n’est pas en mesure de s’engager sur le fait que la ou les chambre(s) qui lui seront attribuée(s) seront strictement identiques aux photographies du type de chambre(s) réservée(s) figurant sur le site Hôtel restaurant les Mésanges.

En effet, au sein de l’établissement, des variations peuvent exister entre les différentes chambres d’un même type, notamment en termes de format de la chambre, de disposition du mobilier, de coloris ou encore en cas de changement du mobilier ou de rénovations.

Aucune réclamation ne pourra donc être faite par le Client, sauf si les différences invoquées sont substantielles.

Article 8 : Cas de force majeure

8-1 Aucune des parties ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent. Sont considérés comme cas de force majeure les cas habituellement reconnus par la jurisprudence de la Cour de cassation. La force majeure ne libérera de ses obligations contractuelles la partie qui l’invoque que dans la mesure et pendant le temps où elle est empêchée de les exécuter.

8-2 En cas de force majeure, d’événement exceptionnel ou d’impossibilité de réaliser le Service et notamment de mettre la chambre réservée à disposition du Client, l’Établissement Les Mésanges pourra se réserver la possibilité de faire héberger, totalement ou partiellement, le Client dans un Établissement de catégorie équivalente ou réaliser un Service, de même nature, sous réserve de l’accord préalable du Client. Les dépenses raisonnables relatives au transfert (éventuel coût supplémentaire de la chambre) entre les deux Établissements sont à la charge de l’établissement initialement choisi.

Article 9 : Contact et réclamation

Afin de réserver un Service, le Client peut soit contacter l’Établissement Les Mésanges par téléphone du mardi au dimanche de 8h à 19h et le lundi de 10h à 19h au +33 4 38 24 10 80 soit par email contact@hotel-les-mesanges.com soit par courrier à l’adresse 94 route des Mésanges 38410 St Martin d’Uriage.

Dans le cas d’une éventuelle réclamation, le Client peut utiliser les moyens de contact mentionnés ci-dessus.

Le Client est informé par le prestataire, en cas de contestation relative aux présentes conditions générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. 

Les réclamations relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution du présent contrat doivent, sous peine de forclusion, être portées à la connaissance du prestataire par écrit dans les huit jours après la date de réalisation de la prestation aux coordonnées du Service Client indiquées ci-après 94 route des Mésanges 38410 Saint Martin d’Uriage.

Après avoir saisi le service client et tenté de résoudre le litige à l’amiable, à défaut de règlement amiable dans un délai de 30 jours à compter de la date de saisine, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponible sur le site internet http://www.mtv.travel.

Article 10 : Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies et interprétées par la seule loi française. Tout différend lié à l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution des présentes sera soumis aux Tribunaux compétents, désignés conformément aux dispositions du Code de Procédure Civile.

Article 11 : Divers

11-1 : La saisie des informations bancaires requises ainsi que l’acceptation des présentes Conditions Générales et des Conditions Particulières par voie électronique constitue un contrat électronique entre les parties qui vaut preuve entre les parties de la réservation du Service et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite réservation.

11-2 : Les Conditions Générales et les Conditions Particulières applicables expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune autre condition communiquée par le Client ne pourra s’y intégrer.

11-3 : En cas de contradiction entre les Conditions Particulières et les Conditions Générales, les Conditions Particulières seront les seules applicables pour l’obligation en cause. En cas de contradiction entre d’une part, les conditions générales, de quelque nature que ce soit, d’un partenaire et d’autre part, les présentes Conditions Générales, les stipulations des présentes seront les seules applicables pour l’obligation en cause.

11-4 : Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

11-5 : De convention expresse entre l’établissement Les Mésanges et le Client, les emails et les SMS échangés au titre de l’exécution du Contrat auront valeur probante.

Article 12 : Données à caractère personnel

12-1 Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Le Client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant. 

12-2 En adhérant à ces Conditions Générales de vente, le Client consent à ce que l’Etablissement Les Mésanges collecte et utilise ses données à caractère personnel pour la réalisation de la réservation du Service.

Les données collectées sont :  le nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, numéro de carte bancaire. 

Nous vous informons que les champs précédés d’un * doivent être obligatoirement remplis pour que nous puissions accéder à votre demande de réservation. Les données à caractère personnel collectées à partir de ce formulaire sont traitées par l’Établissement les Mésanges, afin de valider votre réservation et sont conservées pour toute la durée de notre relation contractuelle. Les données collectées seront communiquées au seul destinataire suivant: Qualitelis dans le cadre du suivi de satisfaction. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données, d’un droit d’opposition et de limitation du traitement de vos données. Vous disposez également d’un droit à la portabilité des données vous concernant, et de la faculté de donner des directives sur leur sort après votre décès. 

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données : par email hotellesmesanges@gmail.com, téléphone 0438241080 ou courrier 94 route des Mésanges 38410 Saint Martin d’Uriage.  Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr.

12-3 L’Établissement Les Mésanges pourra utiliser les données à caractère personnel du Client pour ses propres opérations de marketing en lui adressant, par quelque moyen que ce soit et notamment par email, des informations sur ses produits et Services sauf  opposition expresse du Client en écrivant à l’Établissement Les Mésanges au 94 Route des Mésanges 38410 St Martin d’Uriage ou en envoyant un email à contact@hotel-les-mesanges.com

Conditions Particulières de Vente

Événement Entreprise

Les présentes conditions particulières de vente (ci-après dénommées « CPV ») s’appliquent à toute réservation de séminaire de 5 personnes soit le nombre minimum afin que la prestation soit acceptée par l’établissement Les Mésanges.

Les présentes CPV s’ajoutent aux Conditions Générales de Vente, annexées aux présentes.

 En cas de contradiction entre les CPV et les Conditions Générales de Vente les premières prévalent sur les Conditions Générales de Vente.

Article 1 : Objet de la réservation

La réservation séminaire est liée à la location d’un espace particulier de l’établissement Les Mésanges dans lequel certaines prestations sont fournies.

La réservation séminaire fait l’objet d’un devis de la part de l’établissement les Mésanges qui reprend l’ensemble des demandes du client. 

Le prix TTC sera exprimé par participant sauf pour la location d’espace supplémentaire dont le prix sera mentionné en globalité.

Article 2 : Confirmation de la réservation

L’acceptation du devis vaut pour réservation.

Elle fera l’objet d’un courriel ou courrier postal et sera confirmée par le versement d’arrhes de 30% du montant total au moins 2 mois avant la date de prestation. 

A défaut de réception du versement d’arrhes 2 mois au moins avant la date de prestation, la réservation sera annulée.

Article 3 : Conditions en cas d’annulation de la prestation par le client

Toute annulation doit être notifiée par courriel ou courrier postal.

3-1 : Annulation au minimum 1 mois avant la date de la prestation

  • Remboursement des arrhes 
  • Le report de la réservation à une date ultérieure peut être demandé par le Client en accord avec l’établissement Les Mésanges et in fine report des arrhes initialement versées.

3-2 : Annulation moins d’un mois avant la date de la prestation

Les arrhes ne seront pas restituées – Sauf cas de force majeure : maladie grave ne permettant pas le report de la prestation ou un avoir, décès.

Article 4 : Conditions en cas de modification du nombre de participants

Toute modification doit être notifiée par courriel ou courrier postal :

4-1 : Modification au minimum 5 jours avant la date de la prestation

Devis modifiable

  • Aucun frais supplémentaire ne sera facturé dans le cas d’une diminution du nombre de participants dans la limite d’un nombre minimum de 8 participants
  • Accord nécessaire de la part de l’établissement Les Mésanges en cas d’augmentation du nombre de participants. Accord basé notamment sur la disponibilité de place, la possibilité pour la cuisine de préparer ce nombre supérieur de couverts dans le cas de l’option repas et la disponibilité d’un nombre suffisant de personnel afin de pouvoir assurer la prestation de service.

4-2 : Modification entre 4 jours et 2 jours avant la date de la prestation

  • Facturation de 50% de la différence entre le devis et la facture réelle en cas de diminution du nombre de participants 
  • Accord nécessaire de la part de l’établissement Les Mésanges en cas d’augmentation du nombre de participants. Accord basé notamment sur la disponibilité de place, la possibilité pour la cuisine de préparer ce nombre supérieur de couverts dans le cas de l’option repas et la disponibilité d’un nombre suffisant de personnel afin de pouvoir assurer la prestation de service.

4-3 : Modification à moins de 48h de la prestation

  •  Facturation du nombre de participants initialement prévu dans le cas d’une diminution.
  • Accord nécessaire de la part de l’établissement Les Mésanges en cas d’augmentation du nombre de participants. Accord basé notamment sur la disponibilité de place, la possibilité pour la cuisine de préparer ce nombre supérieur de couverts dans le cas de l’option repas et la disponibilité d’un nombre suffisant de personnel afin de pouvoir assurer la prestation de service.

Article 5 : Conditions d’horaires

5-1

L’espace dédié pourra être mettre mis à disposition, sauf accord spécifique entre le Client et l’Établissement Les Mésanges, à partir de 8h

5-2

L’espace dédié devra être libéré, sauf accord spécifique entre le Client et l’Établissement Les Mésanges à 17h

5-3 : Repas

5-3-1 : Déjeuner

il pourra être servi à partir de 12h et ce jusqu’à 13h sauf accord spécifique entre le Client et l’Établissement Les Mésanges

5-3-2 Dîner

il pourra être servi à partir de 19h et ce jusqu’à 20h30 sauf accord spécifique entre le Client et l’Établissement Les Mésanges

Conditions Particulières de Vente

Réservation « Groupe »

Les présentes conditions particulières de vente (ci-après dénommées « CPV ») s’appliquent à toute réservation de 10 couverts et plus.

Les présentes CPV s’ajoutent aux Conditions Générales de Vente, annexées aux présentes.

En cas de contradiction entre les CPV et les Conditions Générales de Vente les premières prévalent sur les Conditions Générales de Vente.

Article 1 : Objet de la réservation

La réservation « groupe » est liée à un menu défini à l’avance et commun à l’ensemble des convives, sauf exception : régime alimentaire, intolérance, allergie, etc.

Article 2 : Confirmation de la réservation

La réservation « groupe » fera l’objet d’un courriel ou courrier postal et sera confirmée par le versement d’arrhes de 30% du montant total au moins 2 mois avant la date de prestation. A défaut de réception du versement de ces arrhes 2 mois au moins avant la date de prestation, la réservation sera annulée.

Article 3 : Conditions en cas d’annulation de la prestation par le client

Toute annulation doit être notifiée par courriel ou courrier postal.

3-1 : Annulation au minimum 1 mois avant la date de la prestation

  • Remboursement des arrhes 
  • Le report de la réservation à une date ultérieure peut être demandé par le Client en accord avec l’établissement Les Mésanges et in fine report de l’acompte initialement versé.

3-2 : Annulation moins d’un mois avant la date de la prestation

Les arrhes ne seront pas restituées, sauf cas de force majeure : maladie grave ne permettant pas le report de la prestation ou un avoir, décès.

Article 4 : Conditions en cas de modification du nombre de convives

Toute modification doit être notifiée par courriel ou courrier postal :

4-1 : Modification au minimum 5 jours avant la date de la prestation

Devis modifiable

  • Aucun frais supplémentaire ne sera facturé dans le cas d’une diminution du nombre de couverts.
  • Accord nécessaire de la part de l’établissement Les Mésanges en cas d’augmentation du nombre de couverts. Accord basé notamment sur la disponibilité de place, la possibilité pour la cuisine de préparer ce nombre supérieur de couverts et la disponibilité d’un nombre suffisant de personnel afin de pouvoir assurer la prestation de service.

4-2 : Modification entre 4 jours et 2 jours avant la date de la prestation

  • Facturation de 50% de la différence entre le devis et la facture réelle en cas de diminution du nombre de couverts
  • Accord nécessaire de la part de l’établissement Les Mésanges en cas d’augmentation du nombre de couverts. Accord basé notamment sur la disponibilité de place, la possibilité pour la cuisine de préparer ce nombre supérieur de couverts et la disponibilité d’un nombre suffisant de personnel afin de pouvoir assurer la prestation de service.

4-3 : Modification à moins de 48h de la prestation

  • Facturation du nombre de couverts initialement réservés dans le cas d’une diminution 
  • Accord nécessaire de la part de l’établissement Les Mésanges en cas d’augmentation du nombre de couverts. Accord basé notamment sur la disponibilité de place, la possibilité pour la cuisine de préparer ce nombre supérieur de couverts et la disponibilité d’un nombre suffisant de personnel afin de pouvoir assurer la prestation de service.

Article 5 : Conditions d’horaires

La salle de réception devra être libérée :

  • Pour le service du brunch au plus tard 15h00 
  • Pour le service de midi au plus tard 17h00 
  • Pour le service du soir au plus tard à minuit

Entre minuit et 3h00 du matin, un forfait « service » de 100€ TTC / heure vous sera facturé – la fermeture légale obligatoire étant à 3h00 du matin.

Tarifs Spéciaux

Prix de facturation dans le cas de dégradation ou manquant constatés au départ du Client.

Dégradation / manquant constatéTarif Applicable
Client ayant fumé dans sa chambre150€
Chambre anormalement sale30€
Équipement dégradé ou manquant constaté lors du départ du client et nécessitant son remplacementFacturation de remplacement
Télévision300€
Télécommande TV20€
Coffre – fort150€
Matelas 140 x 200400€
Matelas 90 x 200300€
Sommier 140 x 200200€
Sommier 90 x 200150€
Couette 220 x 200150€
Couette 140 x 20090€
Porte bagage

80€
Bureau300€
Chaise de Bureau150€
Ventilateur80€
Table basse balcon sur terrasse20€
Lampe de bureau chambre confort et standard50€
Lampe de bureau chambre supérieur80€
Miroir chambre120€
Miroir Salle-de-bain100€
Petite Serviette15€
Grande Serviette25€
Tapis de bain20€
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